Inscription à la Penya : Conditions Générales d'Utilisation

1. CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTATION

1.1. Contrat régi par les Conditions générales

Ce sont ces Conditions générales qui régissent le contrat entre vous (le socio) et la Penya Blaugrana Francophone F.C.Barcelona Clan (la penya), à propos de l'utilisation des services et des contenus fournis par le biais du portail internet.

1.2. Acceptation des conditions générales

Le click du bouton ACCEPTER, situé en bas de la présente page, vous attribuera la qualité de socio de notre service et reflètera la pleine acceptation sans réserves de votre part, de chacune des Conditions générales d'utilisation, sous réserve de l'accomplissement de votre part, de la procédure d'inscription décrite au paragraphe 5.

L'utilisation du service implique pour le socio, l'acceptation de toutes les annonces, règlements d'utilisation et instructions, que le F.C.Barcelona Clan aura porté à la connaissance de l'utilisateur.

2. OBJET

Les présentes Conditions générales d'utilisation, régulent l'ensemble des droits et obligations pesant à la fois sur le socio et sur la penya.

3. LE SERVICE

3.1. Description

La souscription au service, permet au socio, d'accéder à une zone exclusive d'Internet (zone socios) avec différents types de produits et/ou services, décrit au paragraphe 4.1:

-Courier officiel de la Penya

-Galerie des images

-Concours de pronostics avec des lots à la clé (maillot domicile dédicacé par tous les joueurs de l'équipe première)

-Téléchargements exclusifs ayant un rapport avec le F.C.Barcelona ou le F.C.Barcelona Clan.

3.2. Identifiants

3.2.1. Assignation

Du fait des particularités de la structure de l'association, le F.C.Barcelona Clan exige au socio, la fourniture d'un pseudonyme (login) et d'un mot de passe (password), afin de pouvoir s'identifier pour bénéficier des contenus souscrits.

Avant de poster un formulaire d'inscription en tant que socio, l'utilisateur devra être préalablement inscrit sur le forum du F.C.B Clan. Le but de cette exigence étant de vérifier qu'il n'existe pas de socio ou de membre sympathisant qui utilise déjà ce login.

Le F.C.Barcelona Clan se réserve le droit de modifier le pseudonyme choisi si: (i) celui-ci est déjà présent dans la base de données ou prêterait à confusion en raison de sa similitude avec celui de quelqu'un d'autre, (ii) celui-ci est contraire à la défense des intérêts du Club et/ou du F.C.Barcelona Clan. Dans ces cas, la penya se réserve le droit de modifier le pseudonyme tout en s'engageant à notifier la décision au socio.

3.2.2. Utilisation

Le socio s'engage à faire preuve de diligence au moment de l'utilisation des identifiants qu'il aura choisi, afin de les garder secrets.

En ce sens, le socio s'engage à faire savoir dans les plus brefs délais, la perte ou le vol des identifiants, afin que la penya puisse suspendre le compte pour des raisons de sécurité, dans l'attente de la fourniture de nouveaux identifiants.

3.2.3. Droit d'accès, modification, rectification et suppression:

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, merci de contacter le webmaster en cliquant ici : Ecrire au Webmaster - (F.C.Barcelona Clan est enregistré à la CNIL sous le n°1037282)

3.3. Courrier officiel de la penya

A travers le service proposé, la penya met à disposition du socio, une adresse e-mail, ainsi que les outils nécessaires pour la gestion, avec un accès web ou POP3 (avec le programme de gestion de mails choisi par l'utilisateur).

Pour bénéficier de ce service, le socio devra faire valoir sa volonté d'en bénéficier, par le biais du forum privé dans le topic correspondant.

L'adresse fournie au socio sera du type: sonpseudo@fcbarcelonaclan.com

La fait que l'adresse e mail soit du type @fcbarcelonaclan.com ne signifie nullement que le socio ait un statut s'apparentant à celui de dirigeant ou collaborateur de la penya. Ainsi donc, le socio s'engage à ne pas faire un usage frauduleux de cette adresse, laissant croire à une tierce personne, qu'il est habilité à prendre une décision au nom et pour le compte du la penya.

La mise à disposition de l'adresse e mail, comporte l'acceptation de l'utilisateur de recevoir sur celle-ci, des informations concernant l'activité de la Penya (mailing list).

En aucun cas, la Penya pourra être tenue pour responsable de virus informatiques qui pourraient être véhiculés par le biais de cette adresse du fait de l'envoi d'une tierce personne.

3.4. Concours de pronostics

A travers le service proposé, le F.C.Barcelona Clan permet l'accès du socio au concours de pronostics.

Le socio devra être en possession de ses identifiants pour pouvoir participer au concours.

Le F.C.Barcelona Clan s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du concours de pronostics, mais ne pourra nullement être tenu pour responsable des éventuels disfonctionnements de quelque nature, qui viendraient perturber le fonctionnement dudit concours.

3.5. Galerie d'images

A travers le service proposé, le F.C.Barcelona Clan permet l'accès du socio à la galerie des images.

Le socio devra être en possession de ses identifiants (ou de ceux qui lui auront été fournis à cet effet) pour pouvoir accéder à la galerie.

Le socio s'engage à faire un usage strictement personnel de toutes les images présentes à la galerie et à ne pas diffuser à des tierces personnes, toute ou partie du contenu de celle-ci.

4. LES AVANTAGES

4.1. Description

La qualité de socio attribue à son détenteur, une série d'avantages concernant aussi bien le fonctionnement de la penya, que le Club en lui-même.

-Participation aux déplacements du F.C.Barcelona Clan

-Réduction de 5% à la F.C.Botiga Mega Store.

-Réduction pour la visite du musée du Barça.

-Participation à la vie de la penya: élections, responsabilités...

-Possibilité d'acquisition à prix réduit des matériels à l'effigie du F.C.Barcelona Clan.

4.2. Acquisition de places

La qualité de socio attribue à son détenteur, la possibilité d'acquérir des places pour toutes les rencontres que disputent toutes les sections sportives du F.C.Barcelona dans le Monde.

Pour faire savoir sa volonté d'acquérir une place pour une rencontre, le socio devra le faire savoir sur le forum privé dans les plus brefs délais. A ce moment, les administrateurs le tiendront au courant de toutes les informations qui seront délivrées par le Club et par la Penya.

Cet avantage est personnel, ce qui signifie qu'il s'applique dans la limite d'une place par personne et par rencontre.

La délivrance des places étant soumise à l'organisation du Club. La penya ne pourra être tenue pour responsable dans l'hypothèse où elle ne puisse pas fournir les places désirées par tous les socios.

En aucun cas, le F.C.Barcelona Clan ne pourra être tenu pour responsable en cas de non fourniture des places, dans l'hypothèse où le socio aurait déboursé des frais pour l'organisation de son séjour, antérieurement à la réponse négative de la part du Club.

Néanmoins, le F.C.Barcelona Clan s'engage à mettre en oeuvre, tous les moyens étant en sa possession pour satisfaire les demandes du plus grand nombre.

4.3. Réduction de 5% à la F.C.Botiga Megastore:

Selon les stipulations qui lient le Club avec la Penya, pour bénéficier de ces réductions, les Penyas doivent faire un achat groupé d'un montant minimal. Néanmoins, il en ressort que les employés de la Botiga ont pour consignes d'appliquer cette réduction à tout socio, sur simple présentation de sa carte de penyista, lors de son passage en caisse.

En aucun cas le F.C.Barcelona Clan ne pourra être tenu pour responsable, en cas de changement unilatéral de la politique menée par le Club en la matière.

4.4. Participation à la vie de la Penya:

Conformément aux statuts de la penya, tout socio dispose du droit de se présenter aux élections pour le Conseil d'administration du F.C.Barcelona Clan.

Du fait de la structure de la Penya, les socios seront informés par le biais du forum privé, de la procédure électorale.

Les socios pourront être habilités expressément à exercer leur travail de représentation de la penya, lors des célébrations officielles comme par exemple la Trovada Mundial de les Penyes ou encore les élections des délégués au Comité Consultatif des Penyes.

4.5. Réductions sur les produits dérivés F.C.Barcelona Clan

La qualité de socio attribue à son détenteur, la possibilité de bénéficier de tarifs réduits pour l'acquisition de produits dérivés à l'effigie du F.C.Barcelona Clan.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

5.1. Conditions de souscription

Pour accéder au service, il est nécessaire que (i) l'utilisateur s'inscrive selon la procédure en vigueur définie à l'article 3.2, en remplissant et envoyant le formulaire d'inscription, (ii) l'utilisateur se soit acquitté de la cotisation annuelle, (iii) l'utilisateur ait envoyé sa photo soit par e-mail soit par la poste.

Les mineurs ne peuvent devenir socios. Néanmoins, il leur sera possible de demander à leurs parents ou tuteurs, de remplir et envoyer le formulaire d'inscription à sa place.

5.2. Utilisation du service, sous la responsabilité de l'utilisateur

Le socio est conscient et accepte volontairement, que l'utilisation du service se développe en toute circonstance, sous sa responsabilité exclusive.

5.3. Prix de la cotisation

La cotisation pour adhérer au F.C.Barcelona Clan a été fixée à 20€ pour la saison 2009-2010.

5.4. Procédure de paiement:

Le règlement des cotisations annuelles peut se faire soit: (i) par chèque, (ii) ou par virement bancaire (les éventuels frais bancaires étant à la charge du donneur d'ordre: OUR).

Il est à noter que si l'utilisateur décide d'effectuer son paiement par virement bancaire, il devra faire apparaître en toutes lettres, son identité (nom ou pseudo) sur le virement, afin que la penya sache qui est l'expéditeur du virement.

5.5. Modifications et annulations du service

Le F.C.Barcelona Clan se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans information individualisée, la présentation, la configuration du service, ainsi que les conditions nécessaires pour y accéder, sous réserve d'en faire publication dans la page d'accueil du portail.

Les caractéristiques du service pourront être modifiées afin de les adapter à l'évolution des techniques.

De plus, le F.C.Barcelona Clan peut annuler unilatéralement le service et/ou modifier la totalité ou part des conditions générales. Dans ce cas, l'utilisateur aura le droit de demander l'annulation de son compte.

Dans l'hypothèse où le socio ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions, il devra en informer le F.C.Barcelona Clan dans un délai de DIX (10) jours suivant la modification, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la Penya.

5.6. Utilisation correcte du service

Le socio s'engage à utiliser le service en accord avec la loi, la morale, les coutumes généralement acceptées, l'ordre public, les présentes conditions générales publiées sur le site, au moment où l'utilisateur accède au service.

Le socio s'engage à s'abstenir d'utiliser le service, afin d'obtenir, exécuter, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers, des informations, des contenus et des services, qui d'une quelconque manière seraient illicites et contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle, de la propriété industrielle ou qui en tout cas, seraient la propriété d'un tiers. Cela inclut entre autres, du contenu à caractère violent ou pornographique, qui pourraient induire en erreur concernant les intentions ou la volonté de son auteur, qui présenteraient des virus, ou tout autre élément physique ou électronique, qui de part sa nature ou ses caractéristiques (format, extension...) pourraient endommager ou empêcher l'utilisation normale du service, des équipements informatiques (hardware et software) d'autres utilisateurs d'Internet, ainsi que des documents, fichiers de toute sorte, stockés dans leurs équipements informatiques.

Le socio s'engage à utiliser le service, uniquement et exclusivement à des fins personnelles. Ainsi donc, il devra s'abstenir d'en faire un usage à caractère commercial ou pour un autre site internet.

Par l'acceptation de ces conditions générales, l'utilisateur reconnaît savoir qu'il pourra être banni du service en cas de violation d'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales.

6. LIMITATION ET/OU EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

6.1. Disponibilité du service

Le F.C.Barcelona Clan mettra tout en oeuvre pour que le présent service soit disponible 24h/jour. Néanmoins, le F.C.Barcelona Clan ne garantit pas la disponibilité, la continuité, ni de manière plus générale, le bon fonctionnement du service, en cas d'incidences, interruptions ou toute autre action ou omission du fonctionnement du serveur dans lequel le portail est hébergé ou de manière plus générale, du réseau Internet.

Le F.C.Barcelona Clan limite sa responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte, subvenus à la suite d'un manque de continuité, interruptions ou ralentissements, dans la prestation du service, non prévues dans le paragraphe précédent, au prix versé par le socio pour sa cotisation annuelle, en contrepartie du service.

6.2. Fourniture du service

Le F.C.Barcelona Clan exclut toute responsabilité dérivée du service et, plus précisément, bien que pas de manière exclusive, pour la qualité, disponibilité et continuité du fonctionnement, ainsi que de tout défaut dans le contenu du portail.

6.3. Utilisation du service de la part des socios

Le F.C.Barcelona Clan ne garantit pas que les socios utilisent le service, conformément à la loi, aux conditions générales, à la morale et à la coutume généralement acceptée, ainsi qu'à l'ordre public ou qu'ils le fassent de manière prudente et diligente.

Le F.C.Barcelona Clan n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas les données et les contenus que les utilisateurs pourront introduire dans le service. Néanmoins, et dans les limites établies par l'ordonnancement juridique en vigueur, le F.C.Barcelona Clan se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans demande d'avis préalable, les contenus transmis, diffusés ou fournis à des tiers, dans l'hypothèse où ils contreviendraient à l'ordonnancement juridique ou aux présentes dispositions, dans les limites établies par l'ordonnancement juridique en vigueur.

Le F.C.Barcelona Clan exclut toute responsabilité pour les dommages occasionnés par l'utilisation du service et du contenu introduit par les utilisateurs à travers les fonctionnalités du portail.

7. DONNES PERSONNELLES

En s'inscrivant, le socio devra fournir au F.C.Barcelona Clan, un certain nombre de données personnelles.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" il disposera d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le socio devra contacter le webmaster en cliquant ici : Webmaster - Le F.C.Barcelona Clan est enregistré à la CNIL sous le n°1037282

8. SUPPORT TECHNIQUE

Dans l'hypothèse où l'utilisateur rencontrerait des difficultés au moment d'utiliser le service, la voie à suivre sera celle du forum privé, dans lequel il pourra recevoir une réponse satisfaisante pour trouver une solution.

9. DUREE

Le présent contrat entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2009 et ce, indépendamment de la date de souscription de l'utilisateur.

La durée du contrat n'est donc pas de 12 mois, mais de la saison en cours.

Il n'y a pas de tacite reconduction, ce qui signifie qu'à la fin de chaque saison, le socio désirant continuer à bénéficier des avantages qui lui sont offerts, devra à nouveau renouveler la procédure d'adhésion, tout en conservant son ancienneté.